Colette Giudicelli
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27/04/2010
Colette Giudicelli interroge le Ministre du Logement
27 avr 2010 14:24:00
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Questions d 'Actualité
NOTE PLUS ANCIENNE
Inquiétudes concernant la création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature
Question écrite de Mme Colette Giudicelli Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature. Plusieurs syndicats locaux de moniteurs de l'École du ski français se sont notamment inquiétés...
NOTE PLUS RECENTE
29 avril 2010 : proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Alima Boumediene-Thiery et des membres du groupe socialiste dont nous débattons aujourd’hui tend à modifier les articles 63 et suivants du code de procédure pénale. Le 24 mars dernier, nous avons déjà eu l’occasion...
Colette GIUDICELLI
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