3 questions sur une loi Droit de l'Union européenne

15/05/2011

3 questions sur une loi Droit de l'Union européenne

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

15 mai 2011 17:28:00 | Discours : Droit de l'Union Européenne

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NOTE PLUS ANCIENNE

10 mai 2011 : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Mme Colette Giudicelli. Monsieur le président, il s’agit moins d’un rappel au règlement que d’une question que je souhaite vous poser, en tant que président de séance. Ce qui se passe ce soir s’est déjà produit lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation...

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